Chasse

 
 

Périodes d’ouverture, plans de chasse, associations communales de chasse agréées.

La réglementation relative à la chasse et à la faune sauvage est encadrée par le code de l’environnement.
Néanmoins, les règles plus spécifiques sont définies au niveau départemental par la DDT pour le compte du Préfet.

Pour ce faire, la DDT s’appuie sur une commission consultative, la CDCFS (Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage) qui rassemble les différents acteurs impliqués : chasseurs bien entendu, mais aussi agriculteurs, forestiers et naturalistes.

On citera plus particulièrement : la fédération départementale des chasseurs , l'ONCFS , les lieutenants de louveterie, l’Office National des Forêts et la Chambre d’Agriculture...

En matière de chasse, la réglementation locale comprend notamment les périodes d’ouverture, les plans de chasse et le suivi des associations communales de chasse agréées.

Les périodes et conditions spécifiques de la chasse

> ouverture-clôture 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les associations communales de chasse agréées

La DDTDirection Départementale des Territoires assure le suivi des Associations Communales de Chasse Agréées, obligatoires dans le département, auxquelles la loi a transféré les droits de chasse de la plupart des propriétés privées situées sur le territoire de la commune. Des terrains peuvent cependant être exclus de l’ACCA, à la demande du propriétaire, à des fins cynégétiques ou alors en raison de convictions opposées à la pratique de la chasse.

Les statuts, règlement intérieur et règlement de chasse des associations ainsi que leur modificatifs sont transmis à la DDTDirection Départementale des Territoires pour approbation, de même que le compte-rendu des assemblées générales.

Chaque ACCA a l’obligation de mettre 10 % de son territoire en réserve de chasse et de faune sauvage

> modification dirigeant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Obligations des ACCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Extrait type des délibérations de l’assemblée générale ordinaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb