Différentes formes de vente

 

Réglementation des différentes formes de vente : vente au déballage, soldes...

A lire dans cette rubrique

  • Ventes en liquidation
    La compétence de la police des ventes en liquidation a été transféré aux maires depuis le 1er juillet 2014.
  • Soldes
    Les soldes d'hiver ont lieu du mercredi 8 janvier au mardi 11 février 2014. LA DDCSPP du Doubs veille à l'application de la réglementation.
  • Ventes au déballage
    Réglementation et déclaration des ventes au déballage