Elections régionales 2015

 
 

A compter du 1er janvier 2016 la France, sera réorganisée en régions dont 13 métropolitaines.

Les deux régions Bourgogne et Franche-Comté sont quant à elles regroupées - décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 portant harmonisation des circonscriptions administratives - pour constituer la nouvelle région « Bourgogne, Franche-Comté ».

> Décret 2015-969 du 31 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Population de la Bourgogne-Franche-Comté en 2013 : 2,821 millions
  • Superficie : 47 784 km²
  •  Population active 2013 : 1 287 926 personnes
  •  8 départements : Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne
  •  Communes : 3 831, dont 25 communes de plus de 10 000 habitants
  •  Densité : 59 habitants au km²
Circonscriptions électorales 

Selon les dispositions de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la France comptera 13 régions au lieu de 22 à compter du 1er janvier 2016.

Les régions Bourgogne et Franche-Comté seront groupées et constitueront à compter du 1er janvier 2016 la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté avec Dijon comme chef-lieu provisoire.

> Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Date des élections régionales

Le décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 a fixé la date des élections régionales au dimanche 6 décembre 2015 pour le 1er tour et au dimanche 13 décembre 2015 pour le second tour éventuel.

> Décret 2015-939 du 30 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Mode de scrutin 

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans, au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Les listes de candidats sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.

Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque
département au sein des conseils régionaux.
Au premier tour :
La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.
Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Au second tour :
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.

Candidatures

Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin (art. L. 346 du code électoral), devront être déposées à la préfecture de Dijon :

  • du 2 au 9 novembre 2015 à midi pour le 1er tour ;
  • le mardi 8 décembre 2015 uniquement de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 pour le 2nd tour éventuel.

Elles doivent comporter un nombre de candidats par section départementale fixé par l'article 5 de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015, soit un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir auquel sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats :

Région Effectif du conseil régional Nombre de candidats à présenter Nombre de candidats par section départementale
Département Nombre de conseillers régionaux Nombre de candidats
BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ 100 116 Côte d’Or 19 21
Doubs 19 21
Jura 9 11
Nièvre 8 10
Haute-Saône 8 10
Saône-et-Loire 20 22
Yonne 12 14
Territoire de Belfort 5 7
Mandataires financiers

Toutes les listes de candidats doivent déclarer un mandataire financier auprès de la préfecture de Dijon. Le mandataire financier peut être une association de financement électoral ou une personne physique. Un mandataire financier ne peut être commun à plusieurs candidats tête de liste.

> Guide du mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plafond de dépenses et plafond de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Inscription sur les listes électorales

Une procédure exceptionnelle de révision des listes permettra aux citoyens effectuant une démarche d’inscription entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 en mairie de bénéficier d’une inscription anticipée afin de participer à ces élections.

> Modalités d'inscription sur les listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Documents listés dans l’article :

  • loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales
  • décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des électeurs
  • décret n°2015-969 du 31 juillet 2015 portant harmonisation des circonscriptions administratives
  •  Guide du mandataire financier
  •  formulaire déclaration mandataire financier
  • plafond de dépenses