Municipales 2014 : Foire aux questions

 
 

Index d'articles

  1. Municipales 2014 : Foire aux questions
  2. Calcul de la répartition des sièges
  3. Calendrier électoral
  4. Mode de scrutin
  5. Dépôt de candidatures
  6. Eligibilité des ressortissants européens
  7. Election au premier tour
  8. Election au deuxième tour
  9. Candidature des extra-communaux
  10. Dates campagne électorales
  11. Nombre de conseillers à élire
  12. Mandataire financier
  13. Eligibilité des candidats
  14. Causes d'inéligibilité
  15. Vote des ressortissants européens
  16. vote des 18 ans au 2ème tour
  17. Conditions pour voter
  18. Candidature des agents territoriaux
  19. Dans les villes de 1000 habitants et plus
  20. Dans les communes de moins de 1000 habitants
  21. Faire campagne dès à présent
  22. Plafond des dépenses électorales
  23. Frais pris en charge par l'Etat
  24. Dépenses dans villes >9000 habitants
  25. Ouverture des bureaux de vote
  26. Pièces à présenter pour voter

Elections municipales prévues les 23 et 30 mars 2014

Les lois organique n°2013-402 et ordinaire n°2013-407 du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ont introduit plusieurs changements importants notamment :

- déclaration de candidature obligatoire pour tous les candidats quelque soit la taille de la commune ;

- scrutin de liste désormais applicable dans les communes 1 000 habitants et plus;

- changement du mode de désignation des conseillers communautaires : élection directe pour les communes de 1 000 habitants et plus, désignation dans l'ordre du tableau pour les communes de moins de 1 000 habitants ;

- réduction de 9 à 7 du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants

Candidats : toutes les informations utiles sont disponibles dans les mementos à l'usage des candidats en ligne en cliquant ici  ou dans la rubrique candidatures.

Les dépôts de candidature se dérouleront en préfecture et en sous-préfectures, les dates prévisionnelles sont du lundi 17 février 2014 au jeudi 6 mars 2014 à 18h (un arrêté préfectoral déterminera ultérieurement les lieux, dates et horaires). 

1 / CALENDRIER ELECTORAL :

Quel est le calendrier des prochaines élections municipales de 2014 ? Voir la fiche réponse

2 / MODE DE SCRUTIN :

Quel est le mode scrutin qui s’appliquera à ma commune ? Voir la fiche réponse 

3 / QUI POURRA VOTER ?

Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ? Voir la fiche réponse

Je suis ressortissant européen, installé en France, puis-je voter ? Voir la fiche réponse

J'ai 18 ans dans l'entre deux tours. Puis-je voter au 2ème tour ? Voir la fiche réponse

4 / CANDIDATURES :

Dois-je déposer ma candidature pour être élu(e) ? Voir la fiche réponse

Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ? Voir la fiche réponse

Quelles sont les causes d'inéligibilité ? Voir la fiche réponse

Combien de conseillers sont à élire dans ma commune ? Voir la fiche réponse

Je ne réside pas sur la commune où je souhaite me présenter, puis-je malgré tout être candidat sur cette commune ? Voir la fiche réponse

Je suis agent territorial employé(e) par une commune, puis-je me présenter dans cette commune ? Voir la fiche réponse

Mémento du candidat - Communes de moins de 1000 habitants :

> Memento candidat (Communes < 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Mémento du candidat - Communes de plus de 1000 habitants :

> Mémento candidat (Communes > 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

5 / LA CAMPAGNE ELECTORALE

Quelles sont les dates de la campagne électorale ? Voir la fiche réponse

Puis-je faire campagne avant d’avoir déposé ma candidature ? Voir la fiche réponse

Quels sont les frais remboursés par l’Etat et les prestations prises en charge par l’Etat dans le cadre des élections municipales ? Voir la fiche réponse

Dans les communes de plus de 9000 habitants :

Dois-je déclarer un mandataire financier ? Voir la fiche réponse

Quel est le plafond des dépenses de campagne applicables aux communes de plus de 9000 habitants ? Voir la fiche réponse

Quelle est la période au cours de laquelle les candidats tête de liste peuvent effectuer des dépenses pour leur campagne électorale ? Voir la fiche réponse

6 / LE SCRUTIN

Quels sont les horaires d’ouverture des bureaux de vote dans le Doubs? Voir la fiche réponse

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour voter (hors vote par procuration) ? Voir la fiche réponse

Comment fonctionne le vote par procuration ? Voir la fiche réponse

7 / ETRE ELU(E)

Quelles sont les conditions pour être élu(e)s au 1er tour ? Voir la fiche réponse

Quelles sont les Conditions pour être élu(e)s au 2ème tour ? Voir la fiche réponse

Les ressortissants européens peuvent-ils être élus Maire ou adjoint au maire ? Voir la fiche réponse

8 / DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Quelles sont les modalités de désignation dans les communes de moins de 1000 habitants ? Voir la fiche réponse

Quelles sont les modalités d'élection dans les communes de 1000 habitants et plus ? Voir la fiche réponse

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Textes de référence :

Code électoral

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux