Elections sénatoriales

Elections sénatoriales 2020

 
 
Elections sénatoriales 2020

Les élections auront lieu le dimanche 27 septembre de 8h30 à 17h30 à Besançon.
Les électeurs recevront en temps utile les convocations et les modalités pratiques pour ces élections qui se déroulent par scrutin proportionnel.

Électeurs

Les conseils municipaux ont été invités par décret du 30 juin 2020 à désigner leurs délégués et suppléants qui seront chargés de procéder à l'élection des sénateurs le 27 septembre prochain.

> Décret du 30 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des él... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> Arrêté préfectoral 25-2020-06-30-002 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire dans chaque commune du département d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe de l'arrêté préfectoral 25-2020-06-30-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

A l'issue des opérations d'élection et/ou de désignation des délégués, le tableau des électeurs sénatoriaux a été dressé par arrêté préfectoral du 17 juillet 2020.

> Arrêté préfectoral établissant le tableau des électeurs sénatoriaux dans le département du Doubs SN 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Annexe à l'arrêté du 17 juillet- tableau complet:

> 2020 Tableau complet des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Candidatures

Conformément aux articles L 301 et R153 du code électoral, les candidats aux élections sénatoriales devront déclarer leur candidature entre le lundi 7 septembre et le vendredi 11 septembre 2020 au bureau des élections de la Préfecture situé à l’Espace Chamars, 3 avenue de la Gare d’Eau à Besançon.

Les candidats seront reçus de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h (jusqu'à 18 h le vendredi 11 septembre 2020). Les candidats sont invités à prévenir le service élections de leur venue au 03.81.25.11.10 ou 03.81.25.11.18. Un reçu provisoire leur sera délivré.

Aucun autre mode de déclaration, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe et comporte deux candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir.

Pour plus d’informations, les candidats peuvent se référer au mémento du candidat :

> Memento à l'attention du candidat aux élections sénatoriales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé (en double exemplaire). Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au formulaire en ligne :

Vous trouverez également les formulaires nécessaires pour la déclaration du mandataire financier :

> Déclaration du mandataire par le candidat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Accord du mandataire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Ces documents sont à déposer ou à transmettre en original, accompagné d'une copie de la pièce d'identité des 2 personnes concernées, à la préfecture du Doubs, bureau de la réglementation générale et des élections.

Tout renseignement utile au 03 81 25 11 18  ou 03 81 25 11 10 ou  par mail à pref-service-election@doubs.gouv.fr