Elections sénatoriales 2014

 
 
Elections sénatoriales 2014

Index d'articles

  1. Elections sénatoriales 2014
  2. Dépôt de candidatures pour les élections sénatoriales
  3. Listes des candidats pour les élections sénatoriales
  4. Résultats des élections sénatoriales

Les élections auront lieu le dimanche 28 septembre entre 9 heures et 15 heures.
Les électeurs recevront en temps utile les convocations et les modalités pratiques pour ces élections qui se déroulent par scrutin proportionnel.

Les conseils municipaux ont désignés le vendredi 20 juin 2014 leurs délégués et suppléants qui seront chargés de procéder à l'élection des sénateurs le 28 septembre 2014 (décret du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs).

> décret du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Circulaire du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> mémento à l'usage du candidat réalisé par le ministère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

En vue de la réunion du conseil municipal du 20 juin prochain, vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués, délégués supplémentaires (pour les communes de plus de 30 000habitants) et le nombre de suppléants à élire pour votre commune et le mode de scrutin.

> arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> annexe de l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> extrait arrêté préfectoral communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> extrait arrêté préfectoral communes de moins de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Pour les communes associées ( Anteuil, Burgille, Eternoz, Glère, Mercey-le-Grand, Montagney-Servigney, Naisey-les-Granges, Orgeans-Blanchefontaine, Pouligney-Lusans, Scey-Maisières,École-Valentin,Levier, Rougemont, Saint-Vit) :

> extrait arrêté préfectoral communes associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Cet arrêté avec l'extrait concernant votre commune doit être affiché à la porte de la mairie ou au panneau communal dès sa réception.NB :

Des précisions complémentaires sur la réunion du 20 juin sont apportées par la circulaire ci-jointe:

> Circulaire élections sénatoriales pour réunion 20 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté préfectoral n°2014177-0072 du 26 juin 2014 et son annexe relatifs au tableau des électeurs sénatoriaux, qui procèderont à l'élection des sénateurs du département le dimanche 28 septembre 2014.

> arrêté préfectoral n°2014177-0072 du 26 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Tableau des électeurs - annexe de l'arrêté préfectoral 2014177-0072 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb