Etre candidat au 1er tour des élections municipales 2020

 
 
Etre candidat au 1er tour des élections municipales 2020

Je souhaite être candidat ou je suis maire d’une commune du département du Doubs

1- Je prépare ma candidature

Les conditions pour être candidat et les documents à fournir

Retrouvez ci-dessous tous les documents nécessaires au dépôt de candidature :

- documents généralistes
- documents pour candidats de communes de moins de 1000 habitants
- documents pour candidats de communes de 1000 et + habitants
- informations relatives à la propagande dans les communes de plus de 1000 habitants-à venir

Les conditions de présentation de candidatures sont différentes selon que le candidat se présente dans une commune de moins de 1000 habitants ou dépassant ce seuil.

Combien de sièges sont à pourvoir au conseil municipal de ma commune ?

Le nombre de sièges à pourvoir dépend de la population municipale au 1er janvier 2020.

Afin de connaître les chiffres relatifs au nombre de sièges à pourvoir dans votre commune, vous trouverez dès début janvier 2020 les données relatives à toutes les communes du Doubs sur cette page.

Vous retrouverez également toutes les informations utiles dans les guides des candidats ci-dessous :

> Guide candidats elections municipales2020- communes de-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Guide candidat-elections municipales 2020- communes de + de 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

- Documents généralistes :
  • Nomenclature de catégorie socio-professionnelle

> Nomenclature catégorie socio-professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

  • Mandat pour attestation d'inscription sur les listes électorales (à venir)

Nouveauté: les candidats auront la possibilité de télécharger directement sur le site > Monservicepublic. fr l'attestation d'inscription sur la liste électorale de leur commune. Attention, les attestations doivent être datées de moins de 30 jours au jour du dépôt de leur candidature.

  • Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité

> Déclaration candidat européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Candidat dans une commune de moins de 1000 habitants :
  • Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants

> Cerfa déclaration candidature communes - 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

  • Mandat en vue du dépôt de candidatures groupées communes de - 1000 habitants

> Mandat en vue du dépôt de candidatures groupées communes de - 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Mandat en vue du dépôt de candidature - commune de - de 1000 habitants

> Mandat en vue du dépôt de candidature - commune de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Candidat dans une commune de 1000 habitants et plus
  • Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus - formulaire responsable de listes et ses annexes

> Cerfa déclaration de candidature communes de 1000 hab et plus - formulaire responsable de listes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe liste conseillers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe liste conseillers communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Annexes en format modifiable

> Annexe1cerfa 14997-02_-liste-conseillers-municipaux-21nov - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe2 cerfa14997-02-liste conseillers communautaires-21nov - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus (à remplir par chaque candidat de la liste présentée)

> Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour le communes de 1000 hab et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

  • Mandat en vue du dépôt de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus

> Mandat en vue du dépôt de candidature commune de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

2- Comment et où déposer ma candidature ?

Les déclarations de candidature devront être déposées du 4 au 27 février 2020, en préfecture ou en sous-préfecture suivant l'arrondissement dont relève la commune.

L'arrêté ci-dessous précise notamment les modalités pratiques : jours et horaires de dépôt par site, prise de rendez-vous le cas échéant, coordonnées de contact...

> Arrêté de dépôts de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

3- Propagande dans les communes de 1 000 habitants et plus

Documents à venir

Toutes les informations sont également en ligne sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires