Etre candidat au 1er tour des élections municipales 2020

 
 
Etre candidat au 1er tour des élections municipales 2020

Je souhaite être candidat ou je suis maire d’une commune du département du Doubs

1- Je prépare ma candidature

Les conditions pour être candidat et les documents à fournir

Retrouvez ci-dessous tous les documents nécessaires au dépôt de candidature :

- documents généralistes
- documents pour candidats de communes de moins de 1000 habitants
- documents pour candidats de communes de 1000 et + habitants
- informations relatives à la propagande dans les communes de plus de 1000 habitants-à venir

Les conditions de présentation de candidatures sont différentes selon que le candidat se présente dans une commune de moins de 1000 habitants ou dépassant ce seuil.

Combien de sièges sont à pourvoir au conseil municipal de ma commune ?

Le nombre de sièges à pourvoir dépend de la population municipale au 1er janvier 2020.

Afin de connaître les chiffres relatifs au nombre de sièges à pourvoir dans votre commune, vous trouverez les données relatives à toutes les communes du Doubs dans le document ci-dessous:

> ANNEXE arrêté effectif CM-CC 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Vous retrouverez également toutes les informations utiles dans les guides des candidats ci-dessous :

> Guide candidats elections municipales2020- communes de-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Guide candidat-elections municipales 2020- communes de + de 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

- Documents généralistes :
  • Nomenclature de catégorie socio-professionnelle

> Nomenclature catégorie socio-professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

  • Attestation d'inscription sur les listes électorales- NOUVEAUTE!

Les candidats auront la possibilité de télécharger directement sur le site > Monservicepublic. fr l'attestation d'inscription sur la liste électorale de leur commune.

Attention, les attestations doivent être datées de moins de 30 jours au jour du dépôt de leur candidature.

  • Modèle de déclaration, pour le candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité

> Déclaration candidat européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Candidat dans une commune de moins de 1000 habitants :
  • Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants

> Cerfa déclaration candidature communes - 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

  • Mandat en vue du dépôt de candidatures groupées communes de - 1000 habitants

> Mandat en vue du dépôt de candidatures groupées communes de - 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Mandat en vue du dépôt de candidature - commune de - de 1000 habitants

> Mandat en vue du dépôt de candidature - commune de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Candidat dans une commune de 1000 habitants et plus
  • Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus - formulaire responsable de listes et ses annexes

> Cerfa déclaration de candidature communes de 1000 hab et plus - formulaire responsable de listes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe liste conseillers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe liste conseillers communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Annexes en format modifiable

> Annexe1cerfa 14997-02_-liste-conseillers-municipaux-21nov - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe2 cerfa14997-02-liste conseillers communautaires-21nov - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Comment constituer la liste au conseil communautaire? Les règles applicables

    > Fiche relative à la constitution des listes des conseillers CC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus (à remplir par chaque candidat de la liste présentée)

> Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour le communes de 1000 hab et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

  • Mandat en vue du dépôt de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus

> Mandat en vue du dépôt de candidature commune de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

2- Comment et où déposer ma candidature ?

Les déclarations de candidature devront être déposées du 4 au 27 février 2020, en préfecture ou en sous-préfecture suivant l'arrondissement dont relève la commune.

L'arrêté ci-dessous précise notamment les modalités pratiques : jours et horaires de dépôt par site, prise de rendez-vous le cas échéant, coordonnées de contact...

> Arrêté de dépôts de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

3- Propagande

Pour connaitre le nombre d'emplacements ainsi que les adresses des emplacements d'affichage par commune:

> Liste emplacements affichage du Doubs 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 Vous trouverez des informations relatives à la réglementation de la propagande dans le document ci-dessous, en particulier sur les formats à respecter en matière de circulaires et bulletins de vote

> Réglementation relative au format et règles de présentation circulaires BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Fiche de remboursement de la propagande ( rappel des conditions de remboursement)

> Fiche conditions de remboursement propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Documents nécessaires à la demande de remboursement

> Fiche référencement CHORUS personne physique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche référencement CHORUS société - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de demande de subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs MI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Nouveauté!

L'arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima de remboursement de la propagande est téléchargeable ci-dessous. Il prévoit les quantités maximales de bulletins de vote, de circulaires et d'affiches par commune admises à remboursement.

> Arrêté n°25-2020-02-14-006 fixant les tarifs maxima - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Toutes les informations sont également en ligne sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

Pour les communes de plus de 9000 habitants, les candidats tête de liste doivent avoir déclaré, avoir le dépôt de candidatures, un mandataire financier.

Le montant des plafonds de remboursement des dépenses pour les candidats des communes de plus de 9000 habitants est téléchargeable ci-dessous

> Plafonds remboursement dépenses DOUBS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb