Crise sanitaire Covid19 - Fiches pratiques pour les élus

Covid19 - Notes aux élus concernant la crise sanitaire

 
 

Retrouvez dans cet article les différentes notes et fiches pratiques envoyées aux élus du département concernant la crise sanitaire du Coronavirus.

Notes et informations

> Cadre réglementaire des rassemblements (décret du 31 mai 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Dossier de presse : Mesures d'urgence en faveur des collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Lever les freins à la reprise d'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Note ministérielle + annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

> Courrier relatif aux activités foraines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (Note + arrêté + modèle état récapitulatif) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Courrier relatif aux mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales de 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Courrier relatif à l'intervention des collectivités territoriales en faveur des entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Note d'information relative à la réouverture des accueils collectifs de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Point situation sécheresse Doubs au 28 avril - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Note DGCL - COVID19 et domaine funéraire - 17 avril - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> fiche pratique de la Direction des Affaires Juridiques du 26 mars 2020 - contrats publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Instruction du 27 mars du Ministre de l'Intérieur relative à la prorogation des mandats et à l'organisation du second tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> fiche du 26 mars 2020 présentant les ordonnances du 25 mars 2020 relatives aux collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> fiche du 26 mars 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche du 24 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Textes juridiques

> Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Circulaire n°6175/SG du 2 juin 2020 relative au pavoisement des édifices publics à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux "Morts pur la F... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Circulaire n°15 du 28 mai 2020 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hyg... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire n°6166-SG du 6 mai 2020 relative aux mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques attribuées au... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexes à la circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Note relative à l'article 20 de l'ordonance du 22 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Ordonnance du 22 avril 2020 article 20 du Ministère de l'Economie et des Finances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Ordonnance du 8 avril sur la continuité des exécutifs locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Fiches pratiques et recommandations

Boite à outils des élus : l’essentiel des informations pour guider votre réflexion sur la ville que vous entendez construire

> Recommandations de la cellule interministérielle de crise Covid 19 en matière d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Recommandations sanitaires à prendre quant à l'organisation des marchés couverts ou non, qui sont ouverts à nouveau au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Guide aides personnes vulnérables A5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Guide aides personnes vulnérables A4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fiche pratique importation masques organismes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Fiche pratique importation masques entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> recommandations de l’ARSAgence Régionale de Santé BFC pour le nettoyage des locaux accueillant des enfants en collectivité, diffusées au rectorat par l’ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Foire aux questions

> Foire aux questions du 12 mai 2020 sur la reprise des activités des accueils collectifs de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Foire aux questions du 26 mars 2020 sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :