Plan départemental de l’habitat

Mis à jour le 07/12/2023

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Par arrêté conjoint du 13 juillet 2023, la Présidente du Département du Doubs et le Préfet du Doubs ont approuvé le Plan départemental de l'Habitat du Doubs pour la période 2023-2028. Ce plan élaboré conformément à l'article 68 de la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 vise à assurer la cohérence entre les politiques d’habitat menées dans les territoires couverts par un programme local de l’habitat et celles menées dans le reste du département.

Ce plan a pour objectifs d’établir des orientations et de proposer une boîte à outils sur la base d’un diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l’hébergement, d’assurer la cohérence territoriale des politiques locales de l’habitat mais aussi la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale. Il vise également à faciliter la prise en compte des besoins en logement dans les documents d’urbanisme et à la mise en place d’un dispositif d’observation.

Le PDH Plan Départemental de l'Habitat est à la fois un document d'analyse et d'orientation, une démarche menée conjointement par un ensemble d'acteurs locaux, à travers notamment un processus de concertation, et un dispositif institutionnel, avec la section départementale du CRHH et le dispositif d'observation qui permettra la mise à jour du diagnostic et l'aide à la décision.

L'élaboration de ce nouveau PDH Plan Départemental de l'Habitat a été engagée le 2 mars 2022 à travers une réunion de la section départementale du CRHH.
Des réunions territoriales ont été ensuite organisées à l’échelle des intercommunalités du Doubs en mai et juin 2022, suivies par un séminaire conduit en octobre 2022 qui ont permis d’élaborer des orientations d’actions pour les 6 prochaines années.
Avant approbation définitive, le projet de PDH Plan Départemental de l'Habitat a été présenté aux membres de la section départementale du CRHH lundi 5 juin 2023.
Il a également fait l’objet d’un vote favorable de la part de l’Assemblée départementale lors de sa séance du 26 juin 2023.