Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

 
 
Vous représentez une collectivité, une association ou une entreprise porteuse d’un projet d’aménagement durable du territoire, associant développement économique et solidarité dans le respect de l’environnement, ce dernier est alors susceptible d’être éligible à une subvention au titre du FNADT.

Le FNADT a pour vocation de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Le FNADT est composé de deux sections : une section générale et une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projets État – Région
La section générale permet de soutenir :

  •  les mesures à caractère national ou territorial décidées par le Gouvernement,
  •  les programmes expérimentaux ou innovants proposés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET),
  •  le soutien aux organismes de développement local,
  •  les opérations d’intérêt régional dont les montants sont trop importants pour être financés sur la section locale.

Dans ce cadre, le gouvernement à proposer aux régions, une future contractualisation 2015-2020 portant sur 5 thématiques :

  •  l’enseignement supérieur (dont la vie étudiante), la recherche et l’innovation,
  •  les filières d’avenir et l’usine du futur,
  •  la mobilité multimodale,
  •  la couverture du territoire par le très au débit et le développement des usages du numérique,
  •  la transition écologique et énergétique.

La section locale contractualisée participe au financement de la part de l’État du volet territorial du contrat de projets État – Région (CPER 2015 – 2020).

 Important : Les bénéficiaires du FNADT disposent de 2 ans pour commencer les travaux et de 4 ans pour les réaliser. Une prolongation du délai de 1 an peut être demandée pour le commencement des travaux.

Contact

Les dossiers sont déposés et instruits auprès du bureau de l'appui territorial de la Préfecture du Doubs.

Pour toute précision complémentaire à ce sujet, veuillez vous adresser à votre préfecture

Préfecture du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25 000 Besançon
Tél. 03 81 25 10 00

ou en complétant le formulaire contact

> CPER 2015 - 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Dossier type FNADT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Indicateurs CPER 2015 - 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb