Dotation de soutien à l'investissement local DSIL

 
 

Issu de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL), la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) est désormais inscrite au code général des collectivités territoriales (article L2334-42).

Cette dotation est notamment destinée au soutien des projets de :

- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

- Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

- Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité.
 

Éligibilité des porteurs de projets :

Sont éligibles les communes et les EPCIEtablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre.
 

Formulaire de demande de subvention :

Les dossiers sont à renvoyer en 3 exemplaires au Bureau de l'appui territorial de la préfecture du Doubs.

> Dossier de demande de subvention DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> LISTE DES PIECES A FOURNIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Fiche d'avancement / commencement de l'opération :

> Fiche de suivi d'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
Demande de versement de subvention DSIL / contrat de ruralité :

> Formulaire de demande de versement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Etat récapitulatif des dépenses - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
Pour toute précision complémentaire à ce sujet, veuillez vous adresser à votre préfecture

Préfecture du Doubs
 8 bis rue Charles Nodier
 25 000 Besançon
 Tél. 03 81 25 10 00