Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux DETR

 
 
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux DETR

La commission d’élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux, instituée auprès du représentant de l’État en application de l’article L2334-37 du code général des collectivités territoriales, s’est réunie le 5 novembre 2018.

Les conclusions de cette commission sont disponibles :

> PV Commission Elus 22 nov 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Bilan DETR 2019

> Bilan DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Appel à projets pour 2020 :

Depuis maintenant 5 ans, l’État soutient avec vigueur les territoires ruraux. Cela se traduit notamment depuis 2015 par une augmentation de 35 % de l’enveloppe de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), soit près de 41 M€ pour les exercices 2015 à 2018 cumulés, et une enveloppe de 10,1 M€ pour 2019.

Merci de bien vouloir prendre connaissance du guide pratique 2020 précisant les modalités de constitution des dossiers de demande de subvention, ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention (téléchargeable ci-dessous).

La date limite de dépôt des dossiers qui seront examinés dans le cadre de la répartition 2020 est fixée au 23 janvier 2020, délai de rigueur. Seuls les dossiers ayant reçu un accusé de réception de dossier complet seront examinés lors de la première programmation 2020.

Par ailleurs concernant l’éligibilité des communes et des EPCI, cet appel à projets est adressé aux collectivités éligibles en 2019. Vous serez tenu informés des éventuelles adaptations susceptibles d’intervenir en fonction des règles d’éligibilité communiquées par le ministère, en début d'année 2020.

Afin de limiter le montant des crédits perdus par le département chaque année en raison d’opérations surestimées ou abandonnées, je vous invite à ne déposer que des dossiers dont la réalisation est proche, avec des estimations financières précises et fiables comme des devis d’entreprises ou des avant projets définitifs (APD) pour les constructions de bâtiments.

Les dossiers incomplets ou ne comportant que des estimations financières approximatives ne seront pas examinés au moment de la programmation. Il convient donc de poursuivre les efforts notables de ces trois dernières années, en retournant à mes services, les fiches d’avancement et de commencement d’opération transmises avec les certificats de dépôt, dès connaissance du coût du projet après résultat d’appel d’offres, et dès démarrage de l'opération.

Retrouvez les documents utiles téléchargeables ci-dessous :

 
Appel à projets, guide et dossier type

> Lettre aux élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Guide appel à projets 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Dossier type DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
Avancement / commencement d'opération

> Fiche de suivi d'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
Demandes de versement de subvention

> Formulaire de demande de versement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Etat récapitulatif des dépenses - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
Autres annexes utiles

> Fiche relative à la règle de commencement d'opération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe circulaire voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Guide d'équipement numérique Education nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb