L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Registre d’accessibilité, obligatoire pour les établissements recevant du public

 
 
Registre d’accessibilité : obligatoire pour les établissements recevant du public

Tous les établissements recevant du public (ERP) qu’ils soient neufs ou installés dans un cadre bâti existant, ont désormais obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.

L’objectif de ce registre prévu par la loi est d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et sur les dispositions prises par l’exploitant pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu .

Le registre est consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet.

Le contenu du registre varie selon la situation de l’ERP. Un arrêté du 19 avril 2017 détaille la liste des pièces (ou copies des pièces) que doit contenir le registre pour tous les ERP (y compris les ERP de 5ème catégorie).

La délégation ministérielle à l’accessibilité a créé un guide d’aide à l’élaboration du registre. Ce guide s’adresse à tous les propriétaires ou exploitants d’ERP, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.

Tous les documents et plus d’informations sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp#e1