Découvrez la liste des ERP déclarés conformes et ceux en voie de l'être

 
 

Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) imposée au 1er janvier 2015, les propriétaires ou exploitants d'établissements non conformes à cette date avaient l'obligation de déposer un agenda d'accessibilité programmée (ADAP).

Cette démarche consiste à solliciter un délai pour réaliser les travaux moyennant une présentation précise des points bloquants, des solutions à mettre en oeuvre pour y remédier, la fourniture d'un calendrier de réalisation et la programmation budgétaire pour y faire face.

En fonction de l'importance du patrimoine, ce délai peut atteindre selon le cas trois ans, six ans, voire dans des cas exceptionnels, neuf ans. Afin que chaque citoyen ait connaissance du niveau d'accessibilité des ERP, ou du délai qui leur a été accordé pour se mettre en conformité, le législateur a, par l'intermédiaire de l'article R.111-19-41 du code de la construction et de l'habitation, invité les services de l'Etat, garants de leur instruction, à publier la liste des ERP entrés dans la démarche des ADAP.

Vous trouverez ci-dessous, quatre liens permettant de prendre connaissance de :

  • > liste_des_demandes_de_prorogation_de_delai_de_depot_d_un_adap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > liste_des_erp_ayant_ete_rendus_accessibles_entre_le_1er_janvier_2015_et_le_27_septembre_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > liste_des_adap_individuels_sollicites_pour_un_seul_etablissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • > liste_des_adap_de_patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

S'agissant des établissements d'ores et déjà conformes, ceux-ci devaient transmettre une attestation d'accessibilité à la Préfecture ainsi qu'à la commission communale ou intercommunale d'accessibilité compétente. La liste de ces attestations doit être tenue à disposition du public par chaque commission communale ou intercommunale d'accessibilité (article L2143-3 du code général des collectivités territoriales).