Enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

 

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, pour les dossiers instruits dans le département du Doubs. Ces dossiers vous sont présentés historiquement des plus récents aux plus anciens.

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Commune de Montbéliard

Projet de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté (zone d'aménagement concerté) de la Petite Hollande (secteur des Hexagones)
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 9 au 24 novembre 2020 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous.
Avis d'enquêtes Décision d'examen au cas par cas
  1. Dossier d'enquête d'utilité publique
  2. Dossier d'enquête parcellaire
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue des enquêtes)

Communes de Tournans et Trouvans

Protection réglementaire des captages des sources Principale, du Lavoir et Fontaine Henry exploitées par la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.
Cette enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire se déroulera du 12 au 26 octobre 2020 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête publique)

Commune de Mouthier Haute-Pierre

Protection réglementaire des captages de Bief de Maisey, La Doye et Reséracle.
Cette enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire se déroulera du 29 septembre au 13 octobre 2020 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Commune de Rochejean

Protection réglementaire des captages de Maître Henri.
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 14 au 30 septembre 2020 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Commune de Longevilles Mont d'Or

Protection réglementaire de la source du Bief Petit.
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 7 au 21 septembre 2020 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête  
Dossier d'enquête publique :  Dossier initial de 2016    Actualisation du dossier
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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