Enquêtes ICPE
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Commune de Les Monts-Ronds | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée Bonnefoy Béton Carrières Industrie pour l'exploitation (renouvellement et approfondissement) d'une carrière sur la commune de Les Monts-Ronds, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 18 mars 2024 à partir de 9h00 au 19 avril 2024 jusqu’à 18h00, sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant | ||||||||
Avis d'enquête publique | Arrêté d'ouverture d'enquête publique | |||||||
Attestation absence de concertation préalable | ||||||||
Dossier d'enquête publique : | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (à venir) |
Commune d'Ornans | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par le SYBERT pour l'exploitation d'un écocentre sur les parcelles situées "Au Malade"- Chemin du Gradion à Ornans et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune d'Ornans portée par la Communauté de communes Loue-Lison, feront l’objet d’une enquête publique unique qui se déroulera du 22 janvier 2024 à partir de 8h00 au 21 février 2024 jusqu’à 18h00, sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête publique unique : 2. Arrêté d'ouverture d'enquête et désignation du commissaire enquêteur 3. Résumé non technique de l'Etude d'impact 4a. Etude d'impact unique - 4b. Annexes de l'Etude d'impact unique 5. Avis MRAe et mémoire en réponse des collectivités - 5a. Annexes du mémoire en réponse des collectivités : 1ère partie - 2ème partie 6a. Etude de dangers et son résumé non technique - 6b. Avis des services (SDIS-DRAC-DDT-INAO-ARS) 7. Dossier déclaration projet portant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme d'Ornans (a. Notice de présentation - b. Extrait zonage du PLU Plan local d'urbanisme projet modifié - c. Extrait du règlement écrit du PLU Plan local d'urbanisme modifié et annexe - d. Délibérations et bilan de la concertation - e. Avis de la CDPENAF - f. Procès verbal de la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées) | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de Chaux-Neuve | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée L’Odyssée blanche pour l’extension de l’activité du parc polaire (accueil de nouvelles espèces : loup arctique, renard polaire, cheval de Przewalski, bouquetin des Alpes et martre des pins) au lieu-dit « Le Cernois Veuillet » à Chaux-Neuve, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 30 octobre 2023 à partir de 9h00 au 28 novembre 2023 jusqu’à 17h00, sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant | ||||||||
Avis d'enquête | Arrêté d'ouverture d'enquête publique | |||||||
Arrêté du 30 novembre 2017 portant décision d’examen au cas par cas (dossier non soumis à évaluation environnementale) | ||||||||
Attestation absence de concertation préalable | ||||||||
Dossier d'enquête publique : | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir | ||||||||
Enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation environnementale pour le renouvellement du « Parc éolien du Lomont » composé du : - Parc éolien du « Pays de Montbéliard » (éoliennes n° E01 à E05) sur les communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir, exploité par la CEPE du Pays de Montbéliard - Parc éolien du « Lomont Ouest » (éoliennes n° E06 à E10) sur la commune de Valonne, exploité par la CEPE du Lomont L'enquête publique unique se déroulera du 20 juin 2023 à partir de 9h00 au 21 juillet 2023 jusqu’à 18h00, soit 32 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Valonne et Vyt-les-Belvoir. | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier Parc éolien du Lomont Ouest: |
Dossier Parc éolien du Pays de Montbéliard: | |||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Commune d'Etalans | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est pour l’exploitation (renouvellement et extension) d’une carrière à ciel ouvert de roche massive calcaire sur la commune d'Etalans au lieu-dit « Plainechaux », fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 8 juin 2023 à partir de 9h00 au 7 juillet 2023 jusqu’à 18h00, sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Avis d'enquête | Attestation d'absence de concertation préalable | |||||||
Information concernant l'absence d'avis de la MRAe | ||||||||
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2023 portant prolongation de l'autorisation environnementale d'exploiter jusqu'au 19 janvier 2024 | ||||||||
Dossier d'enquête publique : | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de Thise | |||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société SPIRAL pour la régularisation de son activité de brunissage (traitement de surfaces) utilisant l'emploi de bains de sels fondus à Thise, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 6 mars 2023 à partir de 9h00 au 5 avril 2023 jusqu'à 12h00, sur le territoire de cette commune. | |||||||||
Avis d'enquête | Attestation d'absence de concertation préalable | Absence d'avis de la MRAE | |||||||
Dossier d'enquête: | |||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | ||||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de Corcondray et de Pouilley-Français | |||||||
Conformément à l’arrêt n°19NC02825 du 8 mars 2022 de la Cour administrative d’appel de Nancy, il sera procédé du 13 février au 15 mars 2023 inclus, à une consultation du public portant sur la régularisation des vices affectant l’avis de l’autorité environnementale, dans le cadre du projet de parc éolien Doubs Ouest 1 à Corcondray et Pouilley-Français. | |||||||
Arrêt n°19NC02825 du 8 mars 2022 de la Cour administrative d’appel de Nancy | |||||||
Arrêté d'ouverture de la consultation du public | |||||||
Justificatif d’absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de 2 mois | |||||||
La consultation est close. |
Commune d'Ecole-Valentin | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société DASTRI pour l’exploitation d'un nouveau centre technique de séparation et de désinfection pour le recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux électroniques (DASRIe) perforants à Ecole-Valentin, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 4 janvier 2023 à partir de 9h00 au 3 février 2023 jusqu’à 17h00, sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Avis d'enquête | Attestation d'absence de concertation préalable | |||||||
Dossier d'enquête publique : | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de Bians-les-Usiers et Sombacour | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est pour l’exploitation (renouvellement et extension) d’une carrière à ciel ouvert sur les communes de Bians-les-Usiers au lieu-dit « Le Grand Communal » et de Sombacour aux lieux-dits « En Epine », « A Connechaux » et « Au Sapey » et le défrichement d’une partie des terrains concernés par le projet, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 12 septembre 2022 à partir de 9h00 au14 octobre 2022 jusqu’à 17h30, sur le territoire de ces communes. | ||||||||
Avis d'enquête | Attestation d'absence de concertation préalable | |||||||
Dossier d'enquête publique :
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Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport du commissaire enquêteur / Conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de Berche | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Les Carrières Comtoises pour l’exploitation d'une carrière à ciel ouvert (renouvellement partiel et extension) sur la commune de Berche, aux lieux-dits "Bans Dessus", "La Route", "La Cornaye" et "La Clavière", fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 21 février 2022 à partir de 8h30 au 23 mars 2022 jusqu’à 17h00 sur le territoire de cette commune | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête publique : | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune des Hôpitaux-Vieux | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière des Hôpitaux-Vieux pour l’exploitation d'une carrière à ciel ouvert (renouvellement et approfondissement) sur la commune des Hôpitaux-Vieux, aux lieux-dits "Prés-sur-les-Goys" et "Les Agettes", fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 4 octobre 2021 à partir de 9h30 au 4 novembre 2021 jusqu’à 17h30 sur le territoire de cette commune | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête publique : | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Commune de GONSANS | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL Poulailler Kolly pour l’extension d’un élevage existant à 48 973 poules pondeuses en plein air sur la commune de Gonsans, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 27 septembre 2021 à partir de 9h00 au 28 octobre 2021 jusqu’à 17h00 sur le territoire de cette commune | ||||||||
Avis d'enquête | - Justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) | |||||||
Dossier d'enquête publique : | ||||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de MYON | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 1er mars 2021 à partir de 10h00 au 1er avril 2021 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune. | ||||||||
- justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services (DRAC, INOQ et ONF Office national des forêts) | ||||||||
Dossier d'enquête publique : | ||||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de BIANS-LES-USIERS et SOMBACOUR | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société des Carrières de l'Est pour l'exploitation (renouvellement et extension) d'une carrière à ciel ouvert de roche massive, au lieu-dit "Le Grand Communal" à Bians-les-Usiers et aux lieux-dits "En Epine", "A Connechaux" et "Au Sapey" à Sombacour, fera l'objet d'une enquête publique du 3 novembre 2020 à partir de 9h00 au 4 décembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de ces communes. | ||||||||
Avis d'enquête |
- Avis des services : DRAC et INOQ - Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) | |||||||
Dossier d'enquête publique :
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Rapport , conclusions et avis du commissaire enquêteur |
Commune de MYON | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une enquête publique du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 30 septembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Avis d'enquête |
- justificatif d'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services (DRAC, INOQ et ONF Office national des forêts) | |||||||
Dossier d'enquête publique : | ||||||||
Commune d'ETALANS | ||||||||
La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS EUROSERUM pour l'augmentation de sa capacité de traitement et transformation des matières premières animales issues du lait à Etalans fera l'objet d'une enquête publique du 20 janvier 2020 au 19 février 2020 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune. | ||||||||
Avis d'enquête |
- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) - Avis des services : INOQ | |||||||
Dossier d'enquête publique :
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Communes d'Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux | ||||||||
La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Communailes Sud pour l'exploitation d'un parc éolien à Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux fera l'objet d'une enquête publique du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes. | ||||||||
Avis d'enquête | Attestation relative à l'absence de concertation préalable | |||||||
Avis MRAE et réponse | ||||||||
Dossier d'enquête publique :
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Rapport de la commission d'enquête |
Communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans | |
La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Trois Cantons EnR pour la création et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes fera l'objet d'une enquête publique du 26 août 2019 à partir de 9h00 au 30 septembre 2019 jusqu'à 17h30 sur les communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans. | |
Avis d'enquête | |
Avis MRAe | Réponse à l'avis MRAe |
Dossier d'enquête publique
Courrier de recevabilité du dossier Avis des services :
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Etude d'impact environnementale :
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Annexes à l'étude d'impact : |
annexes à l'étude d'impact suite : |
Volet paysager : |
volet paysager suite : |
Rapport et conclusions de la commission d'enquête PV de synthèse des observations Mémoire en réponse du pétitionnaire au PV de synthèse de la commission d'enquête |
N.B. Les documents disponibles dans ces tableaux le sont au format PDF et pour quelques-uns compressés au format ZIP.
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