Enquêtes publiques

Enquêtes ICPE

 

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE ), comme prévu aux articles R. 512-15 et R. 512-17 du code de l'Environnement, pour tous les dossiers instruits dans le département du Doubs, ces dossiers vous sont présentés historiquement des plus récents aux plus anciens

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Commune de Jougne

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Faivre-Rampant pour l'exploitation d'une carrière d'extraction de roches calcaires (renouvellement et extension) au lieu-dit "Les Perrières" à Jougne fera l'objet d'une enquête publique du 28 octobre 2019 à partir de 8h30 au 30 novembre 2019 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

- Avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et mémoire en réponse

- Avis des services :  INOQ     DRAC

- Rapport des installations classées et recevabilité

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Commune de Valentigney

REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation unique présentée par la société Techniques Surfaces REW pour l'exploitation d'une nouvelle installation de traitement de surface à Valentigney.

Suite à l'ordonnance du 20 juin 2019 du Tribunal administratif de Besançon, l'enquête publique initialement prévue du 17 juin au 17 juillet 2019 et interrompue le 20 juin 2019, reprendra le 16 septembre 2019 et se terminera le 16 octobre 2019 à 17h30.

Ordonnance du Tribunal administratif

Avis d'enquête Attestation concertation préalable
Avis MRAe Réponse TS REW à avis MRAe

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les  observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête)

Communes d'Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Communailes Sud pour l'exploitation d'un parc éolien à Avoudrey, Grandfontaine-sur-Creuse et Longechaux fera l'objet d'une enquête publique du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Attestation relative à l'absence de concertation préalable
Avis MRAE et réponse  

Dossier d'enquête publique :

  1. Cerfa
  2. Sommaire inversé
  3. Descriptif de la demande
  4. Étude d'impact:
  5. Étude de danger
  6. Pièces urbanisme
  7. Pièces environnement
  8. Avis et annexes
  9. Compléments 2019
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions de la commission d'enquête (à venir)

Commune de Valdahon

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Les Eleveurs de la Chevillotte pour l'augmentation de sa capacité d'abattage à 120 tonnes de carcasses par jour à Valdahon fera l'objet d'une enquête publique du 2 septembre 2019 à partir de 9h00 au 2 octobre 2019 jusqu'à 18h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)

- Avis INOQ

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Trois Cantons EnR pour la création et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes fera l'objet d'une enquête publique du 26 août 2019 à partir de 9h00 au 30 septembre 2019 jusqu'à 17h30 sur les communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans.
Avis d'enquête  
Avis MRAe Réponse à l'avis MRAe

Dossier d'enquête publique

Courrier de recevabilité du dossier

Avis des services :

Etude d'impact environnementale :

  • pages 1 à 28 : T. des matières, résumé non technique, préambule, chapitres 1 et 2
  • pages 29 à 42 : chapitre 3 - présentation du projet éolien
  • pages 43 à 64 : chapitre 4 - aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement
  • pages 65 à 76 : suite chapitre 4
  • pages 77 à 93 : suite chapitre 4
  • pages 94 à 112 : suite chapitre 4
  • pages 113 à 122 : suite et fin chapitre 4
  • pages 123 à 133 : chapitre 5 - analyse des impacts du projet sur l'environnement
  • pages 134 à 148 : suite chapitre 5
  • pages 149 à 165 : suite chapitre 5
  • pages 166 à 184 : suite chapitre 5
  • pages 185 à 203 : suite et fin chapitre 5 ; chapitre 6 - évolution probable de l'environnement à défaut de mise en oeuvre du projet ; chapitre 7 - Mesures
  • pages 204 à 231 : suite et fin chapitre 7 ; chapitre 8 - incidences espèces protégées et leurs habitats ; chapitre 9 - Incidences Natura 2000 ; chapitre 10 - principales solutions substitutions et raisons du choix du projet
  • pages 232 à 254 : suite et fin chapitre 10
  • pages 255 à 278 : chapitre 11 - Compatibilité avec l'affectation des soles et articulation avec les schémas, plans et programmes ; chapitre 12 - méthodes, outils et difficultés rencontrées ; chapitre 13 - Auteurs et rédacteurs d'études

Annexes à l'étude d'impact :

annexes à l'étude d'impact suite :

Volet paysager :

volet paysager suite :

Formulez vos observations Les  observations formulées
Rapport et conclusions de la commission d'enquête (à venir à l'issue de l'enquête)

Commune de Valentigney

INTERRUPTION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation unique présentée par la société Techniques Surfaces REW pour l'exploitation d'une nouvelle installation de traitement de surface à Valentigney.

Suite à l'ordonnance du 20 juin 2019 du Tribunal administratif de Besançon, l'enquête initialement prévue du 17 juin au 17 juillet 2019 est interrompue à compter du 20 juin 2019 et la date de reprise de l'enquête est fixée au 16 septembre 2019.

La poursuite de l'enquête fera l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral fixant son organisation et d'un nouvel avis d'enquête publique.

Avis d'interruption d'enquête publique       Ordonnance du Tribunal administratif

Commune d'Arcey

La demande d’autorisation d'exploiter une carrière (renouvellement partiel et extension) à Arcey (lieu-dit La Prusse) fera l'objet d'une enquête publique du 3 juin au 3 juillet 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Information sur l'absence d'avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Vieux-Charmont

La demande d’autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de recyclage de matériaux ferreux et non-ferreux issus de production industrielle à Vieux-Charmont fera l'objet d'une enquête publique du 6 au 24 mai 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.

Ce dossier comporte une étude d'incidence environnementale et n'est pas soumis à l'avis de l'autorité environnementale.

Avis d'enquête

- Attestation relative à l'absence de concertation préalable

- Avis INAO

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand

Les demandes d’autorisation unique présentées par les sociétés Doubs Ouest Energies 1 et Doubs Ouest Energies 2 pour la création et l'exploitation de deux parcs éoliens à Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand, et la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Lantenne-Vertière feront l'objet d'une enquête publique unique du 4 juin à partir de 9h00 au 13 juillet 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Recevabilité des projets, avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et réponse à l'avis de la MRAe

Dossier d'enquête publique :

Doubs Ouest 1 : projet éolien situé sur les communes de Pouilley-Français et Corcondray

Doubs Ouest 2 : projet éolien situé sur les communes de Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand

Formulez vos observations Les observations formulées

Rapport de la commission d'enquête

Conclusions rectifiées de la commission d'enquête (celles mises en ligne le 17 août 2018 ne remplissaient pas les conditions prévues à l'article L123-6 du code de l'environnement: conclusions séparées pour chaque parc éolien et non communes aux 2 parcs)

Communes de Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Énergies de le Côte d'Armont pour l'exploitation d' un parc éolien à Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont, fera l'objet d'une enquête publique du 19 février à partir de 9h00 au 22 mars 2018 jusqu'à 19h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête

Avis autorité environnementale (MRAe)

Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de la MRAe

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Communes de Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Énergies de le Côte d'Armont pour l'exploitation d' un parc éolien à Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont, fera l'objet d'une enquête publique du 2 janvier à partir de 9h00 au 2 février 2018 jusqu'à 18h00 sur le territoire de ces communes.

26 décembre 2017 : cette enquête publique est annulée et reportée à une date ultérieure.

Communes de Dambelin et Valonne

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Mont de Villey EnR pour l'exploitation d' un parc éolien à Dambelin et Valonne, fera l'objet d'une enquête publique du 9 janvier à partir de 9h00 au 13 février 2018 jusqu'à 19h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées

N.B. Les documents disponibles dans ces tableaux le sont au format PDF et pour quelques-uns compressés au format ZIP.

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