Enquêtes publiques

Enquêtes ICPE

 

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE ), comme prévu aux articles R. 512-15 et R. 512-17 du code de l'Environnement, pour tous les dossiers instruits dans le département du Doubs, ces dossiers vous sont présentés historiquement des plus récents aux plus anciens

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Commune de Valdahon

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Les Eleveurs de la Chevillotte pour l'augmentation de sa capacité d'abattage à 120 tonnes de carcasses par jour à Valdahon fera l'objet d'une enquête publique du 2 septembre 2019 à partir de 9h00 au 2 octobre 2019 jusqu'à 18h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)

- Avis INOQ

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans

La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Trois Cantons EnR pour la création et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes fera l'objet d'une enquête publique du 26 août 2019 à partir de 9h00 au 30 septembre 2019 jusqu'à 17h30 sur les communes de Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans.
Avis d'enquête  
Avis MRAe Réponse à l'avis MRAe

Dossier d'enquête publique

Courrier de recevabilité du dossier

Avis des services :

Etude d'impact environnementale :

  • pages 1 à 28 : T. des matières, résumé non technique, préambule, chapitres 1 et 2
  • pages 29 à 42 : chapitre 3 - présentation du projet éolien
  • pages 43 à 64 : chapitre 4 - aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement
  • pages 65 à 76 : suite chapitre 4
  • pages 77 à 93 : suite chapitre 4
  • pages 94 à 112 : suite chapitre 4
  • pages 113 à 122 : suite et fin chapitre 4
  • pages 123 à 133 : chapitre 5 - analyse des impacts du projet sur l'environnement
  • pages 134 à 148 : suite chapitre 5
  • pages 149 à 165 : suite chapitre 5
  • pages 166 à 184 : suite chapitre 5
  • pages 185 à 203 : suite et fin chapitre 5 ; chapitre 6 - évolution probable de l'environnement à défaut de mise en oeuvre du projet ; chapitre 7 - Mesures
  • pages 204 à 231 : suite et fin chapitre 7 ; chapitre 8 - incidences espèces protégées et leurs habitats ; chapitre 9 - Incidences Natura 2000 ; chapitre 10 - principales solutions substitutions et raisons du choix du projet
  • pages 232 à 254 : suite et fin chapitre 10
  • pages 255 à 278 : chapitre 11 - Compatibilité avec l'affectation des soles et articulation avec les schémas, plans et programmes ; chapitre 12 - méthodes, outils et difficultés rencontrées ; chapitre 13 - Auteurs et rédacteurs d'études

Annexes à l'étude d'impact :

annexes à l'étude d'impact suite :

Volet paysager :

volet paysager suite :

Formulez vos observations Les  observations formulées
Rapport et conclusions de la commission d'enquête (à venir à l'issue de l'enquête)

Commune de Valentigney

INTERRUPTION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation unique présentée par la société Techniques Surfaces REW pour l'exploitation d'une nouvelle installation de traitement de surface à Valentigney.

Suite à l'ordonnance du 20 juin 2019 du Tribunal administratif de Besançon, l'enquête initialement prévue du 17 juin au 17 juillet 2019 est interrompue à compter du 20 juin 2019 et la date de reprise de l'enquête est fixée au 16 septembre 2019.

La poursuite de l'enquête fera l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral fixant son organisation et d'un nouvel avis d'enquête publique.

Avis d'interruption d'enquête publique       Ordonnance du Tribunal administratif

Avis d'enquête (à venir) Attestation concertation préalable
Avis MRAe Réponse TS REW à avis MRAe

Dossier d'enquête publique (à venir)

  • Avant-propos
  • Présentation
  • Descriptif et classement
  • État initial
  • Impacts
  • Dangers
  • Notice Hygiène
  • Résumé non technique
  • Annexe 1 Carte IGN 1/25000
  • Annexe 2 Plan 1/2000
  • Annexe 3 Plan 1/200
  • Annexe 4a PLUPlan local d'urbanisme Règlement
  • Annexe 4b Règlement ZACZone d'aménagement concerté des Combottes
  • Annexe 5 Déclaration ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement
  • Annexe 6a FDS PVD cibles et sablage
  • Annexe 6b FDS STEP
  • Annexe 6c FDS produit 1 à 20
  • Annexe 6d FDS produit 21 à 30
  • Annexe 6e FDS produit 31 à 40
  • Annexe 6f FDS produit 40 à 48
  • Annexe 6g FDS produit 49 à 60
  • Annexe 6h FDS produit 61 et 62
  • Annexe 7 Rapport état des sols
  • Annexe 8a Mesures rejets atmosphériques juillet 2016
  • Annexe 8b Mesures rejets atmosphériques novembre 2015
  • Annexe 9 Station traitement effluents aqueux
  • Annexe 10 Autorisation déversements aqueux
  • Annexe 11 Analyse eau
  • Annexe 12 MTD
  • Annexe 13 Mesure bruit
  • Annexe 14a Rapport ERS et IEM
  • Annexe 14b Modulers septembre 2016
  • Annexe 14c Modulers nickel
  • Annexe 15 Avis maire de Valentigney
  • Annexe 16 analyse risque foudre
  • Annexe 17a PI externes
  • Annexe 17b PI internes
  • Annexe 18 Calcul volume rétention parking
  • Annexe 19a FLUMILOG méthode de calcul
  • Annexe 19b FLUMILOG rapport modélisation 1
  • Annexe 19c FLUMILOG rapport modélisation 2
  • Annexe 20a  Bilan bains et déchets
  • Annexe 20b Garanties financières
  • Annexe 21 Suivi règlementaire REACH
  • Annexe 22 Conformité règlementaire arrêté du 30/06/2006
  • Annexe 23 Mémoire de cessation d'activité
Formulez vos observations (à venir) Les  observations formulées (à venir)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête)

Commune d'Arcey

La demande d’autorisation d'exploiter une carrière (renouvellement partiel et extension) à Arcey (lieu-dit La Prusse) fera l'objet d'une enquête publique du 3 juin au 3 juillet 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Information sur l'absence d'avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Vieux-Charmont

La demande d’autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de recyclage de matériaux ferreux et non-ferreux issus de production industrielle à Vieux-Charmont fera l'objet d'une enquête publique du 6 au 24 mai 2019 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.

Ce dossier comporte une étude d'incidence environnementale et n'est pas soumis à l'avis de l'autorité environnementale.

Avis d'enquête

- Attestation relative à l'absence de concertation préalable

- Avis INAO

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Besançon

La demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Bisontine d'Abattage pour l'augmentation de sa capacité d'abattage à 90 tonnes de carcasses par jour à Besançon fera l'objet d'une enquête publique du 24 août 2018 à partir de 9h00 au 24 septembre 2018 jusqu'à 16h30 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

- Information sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)

- Avis INAO

Dossier d'enquête publique :    dossier      annexes et plan
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand

Les demandes d’autorisation unique présentées par les sociétés Doubs Ouest Energies 1 et Doubs Ouest Energies 2 pour la création et l'exploitation de deux parcs éoliens à Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand, et la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Lantenne-Vertière feront l'objet d'une enquête publique unique du 4 juin à partir de 9h00 au 13 juillet 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Recevabilité des projets, avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et réponse à l'avis de la MRAe

Dossier d'enquête publique :

Doubs Ouest 1 : projet éolien situé sur les communes de Pouilley-Français et Corcondray

Doubs Ouest 2 : projet éolien situé sur les communes de Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand

Formulez vos observations Les observations formulées

Rapport de la commission d'enquête

Conclusions rectifiées de la commission d'enquête (celles mises en ligne le 17 août 2018 ne remplissaient pas les conditions prévues à l'article L123-6 du code de l'environnement: conclusions séparées pour chaque parc éolien et non communes aux 2 parcs)

Communes de Pessans

La demande d’autorisation unique présentée par la société ROGER MARTIN GRANULAT (RMG) pour l'exploitation (renouvellement et extension) d' une carrière de roches massives (calcaire) et d'une installation de traitement des matériaux à Pessans, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 30 mai à partir de 9h00 au 29 juin 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête

Avis de l'autorité environnementale-MRAe

Réponse Société RMG à l'avis de la MRAe

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Bart, Dung et Présentevillers

La demande d’autorisation unique présentée par la société Granulats de Franche-Comté pour l'exploitation (renouvellement et extension) d' une carrière de roches calcaires à Bart, Dung et Présentevillers, fera l'objet d'une nouvelle enquête publique du 3 avril à partir de 9h00 au 4 mai 2018 jusqu'à 18h00 sur le territoire de ces communes.

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'enquête

Avis de l'autorité environnementale

Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Baume les Dames

La demande d’autorisation unique aux titres des ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement et de la loi sur l'eau présentée par la Société Les Carrières Comtoises pour l'exploitation (renouvellement et extension) d' une carrière de roches massives (calcaire) à Baume les Dames, fera l'objet d'une enquête publique du 26 mars 2018 à partir de 9h00 au 25 avril 2018 jusqu'à 18h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête publique Avis de la mission régionale de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Commune de Mouthe

La demande d’autorisation environnementale présentée par la Société des Carrières de l'Est pour l'exploitation d' une carrière à ciel ouvert de roches calcaires et d'une installation de concassage-criblage à Mouthe, fera l'objet d'une enquête publique du 26 mars à partir de 9h00 au 27 avril 2018 jusqu'à 17h30 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête publique Justificatif absence de l'avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Énergies de le Côte d'Armont pour l'exploitation d' un parc éolien à Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont, fera l'objet d'une enquête publique du 19 février à partir de 9h00 au 22 mars 2018 jusqu'à 19h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête

Avis autorité environnementale (MRAe)

Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de la MRAe

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Commune de Lantenne-Vertière

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS WIENERBERGER pour l'exploitation d'une nouvelle carrière à ciel ouvert d'argiles jaunes au lieu-dit "Pommerot", fera l'objet d'une enquête publique du 29 janvier à partir de 9h00 au 2 mars 2018 jusqu'à 16h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique :

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Bart, Dung et Présentevillers

La demande d’autorisation unique présentée par la société Granulats de Franche-Comté pour l'exploitation (renouvellement et extension) d' une carrière de roches calcaires à Bart, Dung et Présentevillers, fera l'objet d'une enquête publique du 15 janvier à partir de 9h00 au 13 février 2018 jusqu'à 17h00 sur le territoire de ces communes.

Cette enquête publique n'a pas été menée à son terme.

Une nouvelle enquête publique aura lieu du 3 avril au 4 mai 2018 (voir ci-dessus)

Communes de Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont

La demande d’autorisation unique présentée par la SAS Énergies de le Côte d'Armont pour l'exploitation d' un parc éolien à Pays de Clerval et Saint-Georges-Armont, fera l'objet d'une enquête publique du 2 janvier à partir de 9h00 au 2 février 2018 jusqu'à 18h00 sur le territoire de ces communes.

26 décembre 2017 : cette enquête publique est annulée et reportée à une date ultérieure.

Communes de Dambelin et Valonne

La demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Mont de Villey EnR pour l'exploitation d' un parc éolien à Dambelin et Valonne, fera l'objet d'une enquête publique du 9 janvier à partir de 9h00 au 13 février 2018 jusqu'à 19h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Formulez vos observations Les observations formulées

Communes de Placey (25-455) et Noironte (25-427)

La demande d’autorisation unique présentée par le SYBERT (Syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets) pour l'extension et le réaménagement de la déchetterie à Placey et Noironte, fera l'objet d'une enquête publique du 22 septembre à partir de 8h00 au 21 octobre 2017 jusqu'à 12h00 sur le territoire de ces communes.
Avis d'enquête Avis de l’autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Sommaire des annexes

Annexes

Plan d'ensemble A0

Plan état initial

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur   Conclusions du commissaire enquêteur   Annexes au rapport du commissaire enquêteur

Commune de Besançon (25-056)

La demande d’autorisation unique présentée par ENGIE Réseaux (Engie Energie Services) pour l'exploitation d'une centrale de cogénération gaz sur le site de la chaufferie de Planoise à Besançon, fera l'objet d'une enquête publique du 6 juin à partir de 8h30 au 7 juillet 2017 jusqu'à 17h00 sur le territoire de cette commune.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête publique

Classeur n°1  Classeur n°2

Sommaire           Sommaire  
Partie 1               Annexe 1ère partie
Partie 2               Annexe 2ème partie  
Partie 3               Annexe 3ème partie

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur   Conclusions du commissaire enquêteur   Annexes rapport et conclusions du commissaire enquêteur

N.B. Les documents disponibles dans ces tableaux le sont au format PDF et pour quelques-uns compressés au format ZIP.

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