Enquêtes publiques

Consultation du public

 

Pour les installations classées ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à enregistrement

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Commune de RILLANS

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Mont du Ciel pour l'augmentation de la puissance de l'unité de méthanisation (rubrique 2781-1-b : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière brute... 1 - méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage... b) la quantité de matière traitée étant supérieure ou égale à 30t/j et inférieure à 100t/j) sur la commune de Rillans  : consultation du public : 12 août au 11 septembre 2019, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public

Dossier de demande d'enregistrement :

Formulez vos observations
Les observations formulées

Commune de FLANGEBOUCHE

Demande d'enregistrement présentée par M. Mickaël TROUTET pour la création d'un élevage de volailles de chair (rubrique 2111-2: Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc... de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques) sur la commune de Flangebouche au lieu-dit "La Creuse" : consultation du public : 14 janvier au 12 février 2019, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement
Formulez vos observations
Les observations formulées

Commune de RIGNEY

Demande d'enregistrement présentée par la SICA Porcs Pierrefontaine pour l'extension d'un élevage porcin (rubrique 2102-2-a: porcs - activité d'élevage, vente, transit, etc... en stabulations ou en plein air) à Rigney: consultation du public du 19 novembre au 17 décembre 2018 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public
Formulez vos observations
Les observations formulées

Commune de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Ricorne pour l'extension d'un élevage porcin (rubrique 2102-2-a: porcs - activité d'élevage, vente, transit, etc... en stabulations ou en plein air) à Maisons-du-Bois-Lièvremont: consultation du public du 17 septembre au 15 octobre 2018 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public
Arrêté de consultation du public
Formulez vos observations 
Les observations formulées

Commune de POULIGNEY-LUSANS

Demande d'enregistrement présentée par la SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée BELLOTTI pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (rubrique 2760-3 de la nomenclature des ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement) à Pouligney-Lusans : consultation du public du 30 avril au 1er juin 2018 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement :  dossier   plans
  Les observations formulées

Communes d'ORCHAMPS-VENNES et FOURNETS-LUISANS

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Rochet pour l'exploitation d'un élevage de 195 vaches laitières (rubrique 2101-2-b de la nomenclature des ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement) à Orchamps-Vennes et Fornets-Luisans : consultation du public du 26 février au 26 mars 2018 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public

Dossier de demande d'enregistrement

  Les observations formulées

Commune de GILLEY

Demande d'enregistrement présentée par la société VERMOT TP pour l'exploitation d'une installation de stockage de matériaux inertes (rubrique 2760-3 de la nomenclature des ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement) à Gilley: consultation du public du 8 janvier au 5 février 2018 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement Annexes 1 à 4     Annexes 5 à 8 Plans règlementaires
  Les observations formulées