Enquêtes publiques

Autres enquêtes

 

Vous trouverez ci-dessous, présentés historiquement des plus récents aux plus anciens, les avis d'enquêtes ainsi que les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs dès que ceux-ci seront transmis au Préfet.

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Communes d''Audincourt, Glay, Hérimoncourt, Meslières et Seloncourt

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondations (PPRi) par débordements de la rivière Le Gland porté par la Direction départementale des Territoires du Doubs.

Cette enquête publique se déroulera du 11 juin à partir de 9h00 au 11 juillet 2018 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête publique)

Commune de Boussières (25-084)

Autorisation unique "loi sur l'eau" pour le projet de création d'une nouvelle centrale hydroélectrique "Boussières 2" sur le seuil des papeteries portée par la SAS GEG Energies Nouvelles et Renouvelables (GEG ENeR).

Cette enquête publique se déroulera du 9 janvier 2018 à partir de 8h30 au 7 février 2018 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Textes régissant l'enquête publique
Présentation synthétique du projet   étude d'impact   Complément réponse suite étude d'impact   courrier d'information avis autorité environnementale   plan 1   plan 2   avis des services consultés
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Vercel-Villedieu-Le-Camp (25-601)

Mise en place d'un périmètre délimité des abords modifiant le périmètre de protection actuel de 500 mètres autour de l'église Sainte-Agathe, portée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.

Cette enquête publique se déroulera du 8 décembre 2017 à partir de 9h00 au 22 décembre 2017 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête
Plan agrandi
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune d'Indevillers (25-314)

Autorisation "loi sur l'eau" relative au projet de restauration morphologique du Bief de Fuesse et de rétablissement de la continuité écologique avec le Doubs franco-Suisse portée par la Fédération du Doubs pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Cette enquête publique se déroulera du 20 novembre 2017 à partir de 8h30 au 19 décembre 2017 jusqu'à 19h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier de demande d'autorisation  
Les observations formulées
Rapport du commissaire enquêteur     Annexes au rapport     Conclusions du commissaire enquêteur  

Commune de Goumois

Protection du forage des planches aux Veaux exploité par le SIVU de l'Eau du Plateau Maîchois: mise en place de périmètre de protection et dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine

Prélèvement d'eau potable: demande d'autorisation environnementale

Cette enquête publique unique se déroulera du 16 octobre à partir de 8h00 au 20 novembre 2017 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête   Avis de l’autorité environnementale  

Protection du forage

Délibération du SIVU   Notice explicative de l'ARS   Document technique   Documents annexes   Rapport de l'hydrogéologue agréé

Évaluation économique   Document parcellaire

Prélèvement d'eau potable

Dossier d'autorisation environnementale   Note sur les textes régissant l'enquête publique  

Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Chaucenne, Chevigney-sur-l'Ognon, Emagny, Moncley, Pouilley-les-Vignes et Pelousey

Autorisation unique "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général pour le projet de restauration de la Lanterne.

Cette enquête publique se déroulera du 5 septembre 2017 à partir de 8h30 au 5 octobre 2017 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Dossier de demande d'autorisation "loi sur l'eau"  

  Dossier de déclaration d'intérêt général

  Autorisation de travaux incidences sur les espèces protégées 

Annexe 1 au dossier d'autorisation de travaux 

Annexe 2 au dossier d'autorisation de travaux  

  Textes régissant l'enquête publique  

Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune d'Emagny (25-217)

Autorisation unique "loi sur l'eau" pour le projet de réhabilitation et de mise en service de la micro-centrale hydroélectrique sur la rivière l'Ognon portée par la SARL Fonderie Alu Scey.

Cette enquête publique se déroulera du 20 juin 2017 à partir de 8h30 au 21 juillet 2017 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier de demande d'autorisation   Résumé non technique   Etude d'impacSynthèse et avis des services consultés   Compléments suite avis des services   Avis autorité environnementale   Réponse à l'avis de l'autorité environnementale  
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Valentigney (25-580)  et Mandeure (25-367)

Autorisation unique "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général pour l'effacement du barrage de Beaulieu co-présentée par Pays de Montbéliard Agglomération et l'Etablissement Public Territorial du  Bassin (EPTB) Saône et Doubs.

Cette enquête publique se déroulera du 31 mars à partir de 8h30 au 4 mai 2017 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Dossier d'enquête d’utilité publique 

Demande d'autorisation unique     protocole de suivi       rapport non technique   plans

Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Dambelin (25-187)

Demande d'approbation du projet d'ouvrage: création du poste électrique 225 000/20 000 volts de Varoilles, porté par ENEDIS.

Cette enquête publique se déroulera du 27 mars à partir de 9h30 au 4 mai 2017 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête d’utilité publique 

Notice explicative     Carte 1/25000       Plan de situation 1/10000   Étude d'impact   Résumé non technique étude impact

Étude acoustique   Porter à connaissance loi sur l'eau   Estimation sommaire dépenses   Fiche enquête publique

Avis maire et services   Plan parcellaire   Plan d'ensemble   Vue en coupe des installations   Plan futur bâtiment   Photomontage

Suite avis de l'autorité environnementale

Résumé non technique modifié de l'étude d'impact   et son addenda

Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de la Cluse-et-Mijoux (25-157)

Autorisation unique "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général pour l'aménagement du ruisseau de la Morte porté par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD).

Cette enquête publique se déroulera du 15 mars à partir de 9h00 au 14 avril 2017 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Dossier d'enquête   Plans   Notes sur les textes régissant l'enquête publique

ComplémentsPage de garde   Incidences espèces protégées   Hydrologie    Errata eau potable   Incidences Natura 2000

Plan prévisionnel de financement     Modalités d'entretien et de gestion

Les observations formulées 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)

Projet de modification du Transport à Haut Niveau de Service (THNS) au centre-ville de Montbéliard (25-388).

Cette enquête publique se déroulera du 21 mars à partir de 9h00 au 21 avril 2017 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête d’utilité publique 

Préambule et pièces A à C  

Pièce D pages 1 à 32   Pièce D pages 33 à 88   Pièce D pages 89 à 124   Pièce D pages 125 à 147   Pièce D pages 148 à 269

Pièces E à G   Pièce H   Pièce I

Documents fonciers

  1. Enquête 2013:   Etat parcellaire   Plan1   Plan2   Plan3   Plan4
  2. Enquête 2107:   Etat parcellaire   Plan1   Plan2   Plan3
  3. Synthèse:   Tableau comparatif   Plan1   Plan2   Plan3   Plan4
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Sochaux (25-547)

Projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Savoureuse : Enquête publique unique

Cette enquête publique unique se déroulera du 20 mars 2017 à partir de 8h30 au 20 avril 2017 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Dossier d'enquête publique
Etude d'impact Avis autorité environnementale
Complément à l'étude d'impact Dossier d'enquête parcellaire
Dossier d'enquête parcellaire suite (plan) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Les observations formulées

Communes de Fesches-le-Chatel, Badevel et Dampierre-les-Bois

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la Feschotte

Cette enquête publique se déroulera du 20 février à partir de 8h30 au 21 mars 2017 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Dossier d'enquête publique 
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Annexes au rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 

32 communes du Doubs et 39 communes de Haute-Saône

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la moyenne vallée de l'Ognon

Cette enquête publique se déroulera du 15 février à partir de 8h00 au 17 mars 2017 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Dossier d'enquête publique
Les observations formulées
Rapport de la commission d'enquête   Conclusions de la commission d'enquête

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB)

Communes de Besançon (25-056) et Chalezeule (25-112)

Enquête publique relative au projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de la création d'une piste cyclable entre les Prés-de-Vaux (Besançon) et la commune de Chalezeule, et à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Chalezeule.

Cette enquête publique se déroulera du 9 janvier au 9 février 2017 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Chalezeule
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Remoray-Boujeons (25486).

Enquête publique relative à la demande d'autorisation unique "loi sur l'eau" présentée par l'Association des amis de la réserve naturelle du lac de Remoray pour la restauration du ruisseau de Bonne Fontaine.

Cette enquête publique se déroulera du 6 décembre 2016 au 7 janvier 2017 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Avis d'enquête           Dossier 1ère partie           Dossier 2ème partie
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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