Enquêtes publiques

Autres enquêtes

 

Vous trouverez ci-dessous, présentés historiquement des plus récents aux plus anciens, les avis d'enquêtes ainsi que les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs dès que ceux-ci seront transmis au Préfet.

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Communes de Chaucenne, Chevigney-sur-l'Ognon, Emagny, Moncley, Pouilley-les-Vignes et Pelousey

Autorisation unique "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général pour le projet de restauration de la Lanterne.

Cette enquête publique se déroulera du 5 septembre 2017 à partir de 8h30 au 5 octobre 2017 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Dossier de demande d'autorisation "loi sur l'eau"  

  Dossier de déclaration d'intérêt général

  Autorisation de travaux incidences sur les espèces protégées 

Annexe 1 au dossier d'autorisation de travaux 

Annexe 2 au dossier d'autorisation de travaux  

  Textes régissant l'enquête publique  

Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Commune d'Emagny (25-217)

Autorisation unique "loi sur l'eau" pour le projet de réhabilitation et de mise en service de la micro-centrale hydroélectrique sur la rivière l'Ognon portée par la SARL Fonderie Alu Scey.

Cette enquête publique se déroulera du 20 juin 2017 à partir de 8h30 au 21 juillet 2017 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier de demande d'autorisation   Résumé non technique   Etude d'impacSynthèse et avis des services consultés   Compléments suite avis des services   Avis autorité environnementale   Réponse à l'avis de l'autorité environnementale  
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Valentigney (25-580)  et Mandeure (25-367)

Autorisation unique "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général pour l'effacement du barrage de Beaulieu co-présentée par Pays de Montbéliard Agglomération et l'Etablissement Public Territorial du  Bassin (EPTB) Saône et Doubs.

Cette enquête publique se déroulera du 31 mars à partir de 8h30 au 4 mai 2017 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Dossier d'enquête d’utilité publique 

Demande d'autorisation unique     protocole de suivi       rapport non technique   plans

Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Dambelin (25-187)

Demande d'approbation du projet d'ouvrage: création du poste électrique 225 000/20 000 volts de Varoilles, porté par ENEDIS.

Cette enquête publique se déroulera du 27 mars à partir de 9h30 au 4 mai 2017 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête d’utilité publique 

Notice explicative     Carte 1/25000       Plan de situation 1/10000   Étude d'impact   Résumé non technique étude impact

Étude acoustique   Porter à connaissance loi sur l'eau   Estimation sommaire dépenses   Fiche enquête publique

Avis maire et services   Plan parcellaire   Plan d'ensemble   Vue en coupe des installations   Plan futur bâtiment   Photomontage

Suite avis de l'autorité environnementale

Résumé non technique modifié de l'étude d'impact   et son addenda

Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de la Cluse-et-Mijoux (25-157)

Autorisation unique "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général pour l'aménagement du ruisseau de la Morte porté par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD).

Cette enquête publique se déroulera du 15 mars à partir de 9h00 au 14 avril 2017 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Dossier d'enquête   Plans   Notes sur les textes régissant l'enquête publique

ComplémentsPage de garde   Incidences espèces protégées   Hydrologie    Errata eau potable   Incidences Natura 2000

Plan prévisionnel de financement     Modalités d'entretien et de gestion

Formulez vos observations   Les observations formulées 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)

Projet de modification du Transport à Haut Niveau de Service (THNS) au centre-ville de Montbéliard (25-388).

Cette enquête publique se déroulera du 21 mars à partir de 9h00 au 21 avril 2017 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale

Dossier d'enquête d’utilité publique 

Préambule et pièces A à C  

Pièce D pages 1 à 32   Pièce D pages 33 à 88   Pièce D pages 89 à 124   Pièce D pages 125 à 147   Pièce D pages 148 à 269

Pièces E à G   Pièce H   Pièce I

Documents fonciers

  1. Enquête 2013:   Etat parcellaire   Plan1   Plan2   Plan3   Plan4
  2. Enquête 2107:   Etat parcellaire   Plan1   Plan2   Plan3
  3. Synthèse:   Tableau comparatif   Plan1   Plan2   Plan3   Plan4
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Sochaux (25-547)

Projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Savoureuse : Enquête publique unique

Cette enquête publique unique se déroulera du 20 mars 2017 à partir de 8h30 au 20 avril 2017 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Dossier d'enquête publique
Etude d'impact Avis autorité environnementale
Complément à l'étude d'impact Dossier d'enquête parcellaire
Dossier d'enquête parcellaire suite (plan) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Formulez vos observations Les observations formulées

Communes de Fesches-le-Chatel, Badevel et Dampierre-les-Bois

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la Feschotte

Cette enquête publique se déroulera du 20 février à partir de 8h30 au 21 mars 2017 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Dossier d'enquête publique 
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Annexes au rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 

32 communes du Doubs et 39 communes de Haute-Saône

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la moyenne vallée de l'Ognon

Cette enquête publique se déroulera du 15 février à partir de 8h00 au 17 mars 2017 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport de la commission d'enquête   Conclusions de la commission d'enquête

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB)

Communes de Besançon (25-056) et Chalezeule (25-112)

Enquête publique relative au projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de la création d'une piste cyclable entre les Prés-de-Vaux (Besançon) et la commune de Chalezeule, et à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Chalezeule.

Cette enquête publique se déroulera du 9 janvier au 9 février 2017 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Avis d'enquête Avis de l'autorité environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Chalezeule
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Remoray-Boujeons (25486).

Enquête publique relative à la demande d'autorisation unique "loi sur l'eau" présentée par l'Association des amis de la réserve naturelle du lac de Remoray pour la restauration du ruisseau de Bonne Fontaine.

Cette enquête publique se déroulera du 6 décembre 2016 au 7 janvier 2017 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Avis d'enquête           Dossier 1ère partie           Dossier 2ème partie
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Les Alliés (25-102), La Cluse-et-Mijoux (25-157), Les Fourgs (25-254), Pontarlier (25-462) et Verrières-de-Joux (25-609).

Enquête publique relative au projet de parc éolien de la Montagne de Buttes porté par la société Verrivent SA qui prévoit l’implantation de 19 éoliennes sur le territoire des communes des Verrières, du Val de Travers et de la Côte-aux-Fées (Canton de Neuchâtel - Suisse).

Ce projet localisé sur le territoire d’un autre état est susceptible d’avoir en France des incidences notables sur l’environnement.

Cette enquête publique se déroulera du 12 septembre au 15 octobre 2016 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Avis d'enquête  Évaluation environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Besançon (25-056)

Projet de la Ville de Besançon pour la modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) Battant - Quai Vauban à Besançon.
 L'enquête publique se déroulera à Besançon du 13 juin au 12 juillet 2016 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
avis d'enquête Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Dampierre-les-Bois (25-190)

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Combe Saint-Laurent, à la mise en compatibilité avec le projet du Plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Dampierre-les-Bois et à la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet.

Cette enquête publique se déroulera du 8 juin au 11 juillet 2016 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Avis d'enquête   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Chalezeule (25-112)

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Marnières et à la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de ce projet.

 L'enquête publique se déroulera du 13 juin au 13 juillet 2016 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Avis d'enquête                                                                                       Avis de l'autorité environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune d'Audincourt (25-031)

Projet de restauration de la continuité écologique et de la qualité du cours d'eau par l'aménagement de quatre seuils sur le gland.

Enquête publique unique préalable à la délivrance de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau et à la déclaration d'intérêt général du projet.

Cette enquête publique unique se déroulera du 17 mai au 17 juin 2016 inclus sur la commune d'Audincourt, aux lieus et conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Avis d'enquête   Rapport et conclusions commissaire enquêteur

Commune de Besançon (25-056)

Projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) du Doubs Central .

Cette enquête publique se déroulera du 29 mars au 4 mai 2016 inclus sur la commune de Besançon, aux lieus et conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Avis d'enquête

 Rapport commissaire enquêteur 

 Conclusions commissaire enquêteur

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Protection des puits de Dommartin 2 et 3, Doubs 2, Contours de Bise et Champs de Vau.

Autorisation de prélèvement d'eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du 14 décembre 2015 au 20 janvier 2016 inclus dans les communes de Dommartin, Doubs, Les Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin.

Avis d'enquête   Rapport et conclusions commissaire enquêteur

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