Sécheresse 2019 : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

 
 
Sécheresse 2019  : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La sécheresse et les fortes chaleurs qui ont affecté cet été le département du Doubs ont perturbé l’activité agricole, en particulier la production fourragère. Le déficit de pousse de l’herbe est marqué dans la zone des plaines et basses vallées du Doubs et sur les premiers plateaux.

Au vu de ce constat, afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti – TFNB – sera mise en œuvre, dans tout le département.

Cette opération prendra la forme d’un dégrèvement d’office mis en place par les services des finances publiques et ne nécessitera aucune démarche particulière de la part des exploitants agricoles concernés.

Ainsi, les propriétaires de terres agricoles classifiées comme « prairies » dans les relevés cadastraux bénéficieront d’un dégrèvement automatique de la TFNB selon les taux ci-dessous :

Zone fourragère Dégrèvement sur prairies Nombre de communes
Plaine et basses vallées 30,00 % 261
Plateaux moyens 30,00 % 176

Conformément à l’article L 411-24 du Code Rural, le bailleur bénéficiant de ce dégrèvement doit obligatoirement en faire bénéficier le fermier en le déduisant du montant du fermage.

> Communiqué de presse_dégrevement sur la TFNB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb