Consultation du public : utilisation de produits phytopharmaceutiques

 
 

Consultation relative à l'arrêté fixant les mesures de protection adaptées à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables.

Cette consultation se déroule du 18 décembre 2017 au 12 janvier 2018 conformément à la LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et à la charte de l'environnement.

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