Communes de N à Z

Torpes 25-564

 

Commune de TORPES

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la nouvelle station d'épuration de la commune de Torpes et portant régularisation de la STEP actuelle.
  Éch. de publication : 31/07/2013

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE TETE D'AQUEDUC D'EAUX FLUVIALES EN BERGE D'UN RUISSEAU.
  Éch. de publication : 01/04/2020

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