Tarcenay 25-558

Commune de TARCENAY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ N°25-2023-10-13-00010 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LA SOURCE D’ARCIER, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE.

  Échéance de publication : 01/05/2024

DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2024-01-26-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU RUISSEAU DU BOIS DES FALLETS.

  Échéance de publication : 31/12/2024