Communes de N à Z

Sancey 25-529

 

Commune de SANCEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE RENFORT D'UN MUR DE SOUTÈNEMENT.

Ech. de publication : 13/11/2019

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ARRETE n° 25-2019-07-29-014 modifiant l'arrêté 2004/DCLE/4B/n°2004 240S 04804 du 24/08/2004 portant autorisation du rejet du système d'assainissement de SANCEY.

Ech. de publication : 04/09/2020

doc25-529-002

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉALISATION D'UNE PASSERELLE.

Ech. de publication : 17/02/2021

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