Communes de N à Z

Roulans 25-508

 

Roulans 25-508

Commune de ROULANS

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION D'UN LOTISSEMENT « LES VIGNES DE MORTEAU ».

Ech. de publication : 29/04/2020

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