Communes de N à Z

Pontarlier 25-462

 

Commune de PONTARLIER

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté n° 25-2017-05-03-010 portant complément à l’arrêté préfectoral 01/DCLE/4B n°790 du 16 février 2001 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement la station d’épuration de PONTARLIER, relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées des stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (RSDE).
   Échéance de publication : 03/01/2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'ÉVACUATION D'UN MUR DE SOUTÉNEMENT EFFONDRÈ DANS LE RUISSEAU DES LAVAUX, AVEC MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'ENROCHEMENTS
   Échéance de publication : 20/09/2019

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RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN LOTISSEMENT"MONTAIGNE"  
   Échéance de publication : 24/10/2019

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RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉFECTION D'UN MUR EN RIVE DROITE DU RUISSEAU DES LAVAUX  
   Échéance de publication : 26/10/2019

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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT EFFONDRÉ DANS LE RUISSEAU DES LAVAUX   
   Échéance de publication : 04/03/2020

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