Communes de E à M

Mouthier-Haute-Pierre 25-415

 

Commune de MOUTHIER HAUTE PIERRE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la consolidation d'un mur de soutènement le long du chemin communal de la Tannerie au lieu-dit "Pavillon" en bordure de la Loue.
  Éch. de publication : 22 mars 2016