Communes de E à M

Montmahoux 25-404

 

Commune de MONTMAHOUX

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la remise en état du linéaire et l'aménagement d'une traversée du ruisseau du "Pont de Pierre", d'extraction d'alluvions au lieu-dit "Pré des Boujeons" sur le territoire de la commune de Montmahoux.
   Échéance de publication : 31/03/2015