Communes de E à M

Montagney-Servigney 25-385

 

Montagney Servigney 25 385

Commune de MONTAGNEY SERVIGNEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d'un puits pour l'alimentation en eau du bétail

Ech. de publication : 29/09/2016

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le prélèvement d'eau pour alimentation du bétail.
  Échéance de publication : 21 mars 2016