Communes de E à M

Miserey-Salines 25-381

 

Commune de MISEREY-SALINES

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en œuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Châtillon-le-Duc sur le territoire des communes de Besançon, Châtillon-le-Duc, Devecey, Miserey-Salines et Tallenay.
 Éch. de publication : 28/02/2015
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en œuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Cussey-sur-l'Ognon sur les communes d'Auxon-Dessus (25), Bonnay (25), Bonnevent-et-Velloreille (70), Boulot (70), Bussières (70), Châtillon-le-Duc (25), Chaux-la-Lotière (70), Chevroz (25), Cordonnet (70), Devecey (25), Étuz (70), Frétigney-et-Velloreille (70), Geneuille (25), Miserey-Salines (25), Montboillon (70), Oiselay-et-Grachaux (70).
 Éch. de publication : 28/02/2015

ARRETE n° 25-2019-07-29-001 modifiant l'arrêté 2000/DCLE/4B/n°977 du 03/03/2000 portant autorisation du rejet du système d'assainissement de MISEREY-SALINES.

Éch. de publication : 04/09/2020

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