Communes de E à M

Mérey-Vieilley 25-376

 

Commune de MÉREY-VIEILLEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en œuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Auxon-Dessous sur le territoire des communes d'Aulx-lès-Cromary (70), Bonnay (25), Mérey-Vieilley (25), Palise (25) Venise (25) et Vieilley (25).
   Éch. de publication : 28/02/2015

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en œuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Vieilley sur les communes Bonnay, Merey-Vieilley et Vieilley.
  Éch. de publication : 28/02/2015