Communes de E à M

Mazerolles-le-Salin 25-371

 

Commune de MAZEROLLES-LE-SALIN

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en œuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Champagney sur le territoire des communes de Champagney, Champvans-les-Moulins et Mazerolles-le-Salin.
  Éch. de publication : 30/04/2015