Communes de E à M

Loray 25-349

 

Commune de Loray

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en oeuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la commune de Loray.

Échéance de publication : 28/03/2017

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales du lotissement "Le Lavoir"

Échéance de publication : 29/06/2017

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DU COURS D'EAU« LA REVEROTTE » POUR DÉBARDAGE

Échéance de publication : 29/06/2017

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