Communes de E à M

(Les) Granges-Narboz 25-293

 

  dossiers loi sur l'eau

Commune des GRANGES-NARBOZ

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant régularisation et mise en eau close d'une partie d'un plan d'eau, commune de GRANGES-NARBOZ

   Échéance de publication : 19/11/2016