Communes de E à M

Laviron 25-333

 

Commune de LAVIRON

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du plan d'eau communal sur le territoire de la commune de Laviron.
  Échéance de publication : 15/05/2014

RÉCÉPISSÉ DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN CONFORMITÉ DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT - RÉHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION.
  Échéance de publication : 10/04/2020

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