Communes de E à M

Lavans-Quingey 25-330

 

Commune de LAVANS-QUINGEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté 2015 /DDTDirection Départementale des Territoires/ERNF/UMOH/20150605-01 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, ET VALANT ACCORD SUR DECLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (articles L211-7 et L214-1 et suivants) pour la CONSTRUCTION D'UNE PASSE A POISSONS AU DROIT DU SEUIL DE BELLERIVE - RIVIERE "La LOUE" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAVANS-QUINGEY
  Éch. de publication : 30/12/2015

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE DÉPLACEMENT DU REJET DES EAUX FLUVIALES
  Éch. de publication : 27/12/2019

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ARRETE N°DDT -ERNF-UTERPE-2019-07-23-002 CONCERNANT LE PROJET DE RESTAURATION DE LA RIPISYLVE ET DES HABITATS RIVULAIRES DE LA LOUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VORGES-LES-PINS, CHOUZELOT, QUINGEY, LAVANS-QUINGEY ET RENNES-SUR-LOUE PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DECLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
  Éch. de publication : 23/01/2020

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