Communes de E à M

Laval-le-Prieuré 25-329

 

Commune de LAVAL-LE-PRIEURÉ

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le renforcement de la berge par enrochement.
  Échéance de publication : 03/06/2016