Communes de E à M

Laissey 25-323

 

Commune de LAISSEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté DDTDirection Départementale des Territoires n° 2014-331-0002 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval de l'ouvrage de prise d'eau de la centrale de Laissey (ancienne usine Bost) situé sur le territoire de cette commune.
  Échéance de publication : 31/12/2015

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE DRAGAGE DU DOUBS AU PK 95+800.
  Échéance de publication : 13/07/2020

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