Communes de E à M

Laissey 25-323

 

Commune de LAISSEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Arrêté DDTDirection Départementale des Territoires n° 2014-331-0002 portant relèvement du débit réservé à restituer en aval de l'ouvrage de prise d'eau de la centrale de Laissey (ancienne usine Bost) situé sur le territoire de cette commune.
  Échéance de publication : 31/12/2015