Communes de E à M

Jougne 25-318

 

Commune de JOUGNE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté préfectoral n° 25-2017-11-20-003 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la sécurisation du petit étang commune de Jougne.

Annexes :

- Arrêté du 8 février 2013 :

- Arrêté du 13 février 2002 :

- Arrêté du 30 mai 2008 :

- Arrêté du 30 septembre 2014 :

Ech. de publication : 20/05/2018

ARRETE n° 25-2019-07-05-005 modifiant  l'arrêté  n° 2004/DCLE/4B n°2004  2408  04798  du  24/08/2004  portant  autorisation  du  rejet  du système  d'assainissement  de  JOUGNE.

Ech. de publication : 04/09/2020

> doc25-318-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

ARRÊTÉ DDTDirection Départementale des Territoires-ERNF-UTERPE-2019-10-07-001  PORTANT DECLARATION D'INTERET GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RÉPARATION D'UN DALOT EN PIERRE SUR LE RUISSEAU DE LA GRANGE DESSOUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JOUGNE.

Ech. de publication : 08/04/2020

> doc25-318-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb