Communes de E à M

Grandfontaine 25-287

 

Commune de GRANDFONTAINE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la suppression de la végétation et la reprise des joints sur le ruisseau et le lavoir de la commune de Grandfontaine.
 Échéance de publication : 30/09/2015