Communes de E à M

Grand-Charmont 25-284

 

Commune de GRAND-CHARMONT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Arrêté interpréfectoral DDTDirection Départementale des Territoires n° 2015084-0003 portant autorisation d'épandre les boues des stations d'épuration du Pays de Montbéliard Agglomération (STEP d'Arbouans, STEP de Sainte-Suzanne, STEP de Bavans et STEP de Badevel) sur le territoire de cinquante-cinq (55) communes du Doubs et deux (2) communes du Territoire-de-Belfort.
 Éch. de publication : 31/03/2016

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté Grand-Bannot commune de Grand-Charmont.

Éch. de publication : 01/01/2016