Communes de E à M

Goux-les-Usiers 25-282

 

Commune de GOUX-LES-USIERS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Arrêté préfectoral DDTDirection Départementale des Territoires/2014125-0002 portant prescriptions particulières à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'Environnement relative à l'épandage des boues de la station d'épuration d'Ouhans et documents annexes
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Ouhans sur les communes d'Arc-sous-Cicon, Athose, Aubonne, Épenouse, Goux-les-Usiers, Hautepierre-le-Châtelet, Ouhans, Saint-Gorgon-Main, Vernierfontaine et Vuillecin.
  Échéance de publication : 31/05/2015