Communes de E à M

Gondenans-Montby 25-276

 

Commune de GONDENANS-MONTBY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement de deux (2) passages supérieurs PEHD, de deux (2) descentes pour l'abreuvement du bétail le long du ruisseau du "Moulin de Montby" au lieu-dit du même nom sur le territoire de la commune de Gondenans-Montby.
  Éch. de publication : 31/07/2015