Communes de E à M

Gémonval 25-264

 

Commune de GEMONVAL

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la suppression d'une alimentation en eau par un cours d'eau d'un plan d'eau.
 Éch. de publication : 01/01/2016