(Les) Auxons 25-035

 

Commune d' AUXON-DESSUS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LA RESTRUCTURATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT OGNON DU SIAC

Éch. de publication :05/10/2018

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Accord sur dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant la restructuration du système  d'assainissement du bassin versant Ognon du SIAC.

Éch. de publication :22/12/2018

> Doc25-035-133-185-265 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb