Dampierre-les-Bois 25-190

 

Commune de DAMPIERRE-LES-BOIS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉALISATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DE LA COMBE SAINT-LAURENT

Date limite de publication : 16/01/2019

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RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE REJET DES EAUX FLUVIALES DE L'EXTENSION DU SUPERMARCHE INTERMARCHÉ

Date limite de publication : 16/05/2019

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