Clerval 25-156

 

Commune de CLERVAL

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la rampe de mise à l'eau pour embarcations légères.
 Éch. de publication : 27/03/2017