Châtillon-le-Duc 25-133

 

Commune de CHÂTILLON-LE-DUC

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LA RESTRUCTURATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT OGNON DU SIAC

Éch. de publication : 05/10/2018

 

Accord sur dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant la restructuration du système  d'assainissement du bassin versant Ognon du SIAC.

Éch. de publication :22/12/2018