Chantrans 25-120

 

Commune de CHANTRANS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DU RUISSEAU DE BONNECREAU
  Échéance de publication : 25/04/2019

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ARRETE n° 25-2019-07-29-005 modifiant l'arrêté 2005/DCLE/4B/n°2005 1309 04868 du 13/09/2005 portant autorisation du rejet du système d'assainissement de CHANTRANS.
  Échéance de publication : 04/09/2020

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